Conditions Générales de Vente

 

Identification :

Raison sociale : Maison du Tournage

Siège social : 10 Avenue de Lodève

Code postal : 34600

Ville : Bédarieux

Pays : France

Téléphone : 04 67 23 28 52

E-mail : info@maisondutournage.fr

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00  

Dernière mise à jour de ces Conditions Générales de Vente : le 08 février 2011

 

Préambule :

Ce site est édité par la Société Maison du Tournage dont le siège social est 10 Avenue de Lodève - 34600 Bédarieux, immatriculée au registre du Commerce de Béziers sous le numéro 34847195400019. Numéro de téléphone : 04.67.23.28.52. Adresse du site Internet : http://www.outillagetrend.com. Adresse du courriel : info@maisondutournage.fr. Ouverture du numéro de téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La Maison du Tournage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. ?La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page. 

 

1. Objet : 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société Maison du Tournage et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant de l'acheteur ou de la Maison du Tournage, qu?elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent tous les articles proposés à la vente par la Maison du Tournage.

 

2. Prix : 

2.1 Validité :

Les prix des produits vendus par la société Maison du Tournage sont en vigueur au jour de la commande. Conformément à la législation, la société Maison du Tournage se réserve le droit de réviser sans préavis ses prix, en fonction d?évènements exceptionnels. Les prix de nos produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois si malgré l'ensemble des précautions prises par la Maison du Tournage des erreurs se seraient introduites sur l'un de nos supports de vente, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée (article L.121-18 du Code Général de la Consommation). 

2.2 Monnaie :

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement est l'Euro. 

2.3 Taxe sur la valeur ajoutée :

Pour les achats avec une livraison en France hors DOM TOM, les prix mentionnés sont T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Pour les autres pays, les acheteurs assujettis à la TVA devront s'en acquitter auprès de leur administration. Les acheteurs non assujettis doivent payer la TVA sur la marchandise au vendeur. 

2.4 Frais d'expédition :

La Maison du Tournage propose à ses clients d'être livrés. Selon les disponibilités, la livraison sera effectuée de France ou du Royaume-Uni. Les frais d'emballage, d'enlèvement et de transport sont à la charge de l'acheteur, sont fonction du poids de la commande et indiqués au niveau de votre panier au fur et à mesure que des articles y sont ajoutés. 

 

3. Commandes : 

3.1 Acceptation :

Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.

3.2 Moyens :

Vous pouvez commander par notre site de vente en ligne : http://www.outillagetrend.com. L'accès au panier n'est pas réservé aux clients inscrits sur le site. La commande, quant à elle, ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes identifié. L'identification est acquise dès que notre site aura validé votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou par mandat cash ou virement ou par Paypal sont ici acceptés.Vous pouvez commander par téléphone au 04.67.23.28.52. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. Les commandes par téléphone sont uniquement acceptées avec un paiement par carte bancaire (numéro complet, cryptogramme, date d'expiration et signature seront demandés) ou virement. Vous pouvez commander par courrier. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Dans ce cas, le bon de commande est à nous retourner sous enveloppe affranchie à l'adresse suivante : Maison du Tournage - 10 Avenue de Lodève - 34600 Bédarieux - FRANCE. Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou mandat cash ou virement ou par carte bancaire (avec sigle CB, VISA ou Mastercard) sont ici acceptés. Vous pouvez commander par fax au 04.67.23.00.38. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La commande par fax n'est acceptée que si elle est accompagnée du paiement par carte bancaire (numéro complet, cryptogramme, date d'expiration et signature seront demandés) ou virement. Pour toute commande effectuée hors site, nous recommandons à nos clients de préparer soigneusement leur bon de commande en mentionnant : - Pour l'acheteur : numéro client (s'il en a un), nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone ; - Pour chaque article : code de la référence, désignation, quantité, et prix. Chaque bon de commande est enregistré dès la réception et mis en exécution. Ceci exclut toute possibilité de complément aux commandes et reliquats. 

3.3 Stock :

En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une rupture de stock, la Maison du Tournage s'engage à prévenir et à livrer le plus rapidement possible. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable d'un délai jugé trop important par l'acheteur. 3.4 Confirmation de votre commande :

Une confirmation de votre commande peut être envoyée par e-mail sur simple demande. Autrement, nous ne prenons contact avec l'acheteur qu'en cas d'anomalie constatée lors de la prise de commande.

 

4. Paiement : 

4.1 Moyens :

La Maison du Tournage offre à ses clients de nombreux moyens de paiement. Vous pouvez choisir de régler en toute sécurité votre commande :

- Par carte bancaire : La Maison du Tournage accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous seront demandés le numéro de la carte, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres du nombre inscrit au dos. Aucune donnée de paiement n'est stockée. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction avec la Maison du Tournage. 

- Par chèque bancaire ou postal payable en France : Imprimez votre commande et joignez-lui votre moyen de paiement libellé à l'ordre de « Maison du Tournage ». Envoyez votre courrier à l'adresse suivante : Maison du Tournage - 10 Avenue de Lodève - 34600 Bédarieux. Votre colis vous sera expédié à réception du paiement.

- Par PayPal : Il s'agit d'un service de paiement en ligne sécurisé, indépendant de la Maison du Tournage. Veuillez les contacter pour connaître leurs conditions générales de vente. À noter qu'aucun envoi ne sera effectué contre remboursement et que le règlement judiciaire de la liquidation des biens de l'acheteur ne peut pas modifier cette clause de vente. 

4.2 Facturation :

En cas de désaccord avec le montant de sa facture, l'acheteur dispose de sept jours ouvrés pour contester. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée dans son quanta et ses modalités par l'acheteur.   

4.3 Clause de réserve de propriété :

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de la Maison du Tournage jusqu'au règlement intégral de la facture. La Maison du Tournage se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès le départ de notre entrepôt de stockage sous réserve de propriété. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls la conservation. À défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble à la Maison du Tournage, sans que cette dernière ait à accomplir une formalité judiciaire quelle qu'elle soit, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la Maison du Tournage des articles revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l'indisponibilité des biens conservés. 

 

5. Livraison :

5.1. Délai :

La Maison du Tournage s'engage à effectuer la livraison des articles disponibles dans les plus brefs délais par un transporteur. Généralement, hors produits lourds et volumineux, votre commande est livrée sous 8 jours ouvrables. Seul un délai supérieur à 30 jours peut faire l'objet d'une contestation. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts pour un retard dans la livraison. Lors d'un délai de livraison trop long, l'acheteur pourra annuler sa commande par écrit et en demander le remboursement. L'état de sa commande sera envoyé avec remboursement pour les sommes trop perçues. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants la réception du courrier. 

5.2 Transport :

Pour le confort de notre clientèle, nous apportons quelques recommandations concernant la réception de votre commande. Vérifiez en premier que le nombre de colis livrés correspond bien à celui noté sur la facture fournie par le transporteur. Déballez ensuite tous vos colis en présence du transporteur afin de vous assurer l'absence de tout dommage. Si la livraison correspond à votre commande, vous pouvez signer le document présenté par le transporteur. Si un article manque, commencez par vérifier sa présence sur la facture. L'absence indique une omission lors de la commande. Les articles ne vous seront donc pas facturés. Il vous suffira alors de nous contacter pour une nouvelle commande. Si votre colis est effectivement incomplet, voire endommagé : REFUSEZ LE COLIS. La Maison du Tournage ne pourra recourir à aucune action pour vous si vous acceptez la livraison. Notez tout par écrit sur le document présenté par le transporteur. Vos descriptions écrites permettront un recours.  Contactez-nous par téléphone (04.67.23.28.52) dès que possible afin que nous puissions régulariser votre commande. 

5.3 Refus de marchandise :

Les visuels ne sont pas contractuels. Ils sont fournis à titre informatif. Les emballages, formes ou couleurs des produits peuvent évoluer. Un refus de marchandise pour visuel non conforme ne pourra pas être accepté si le contenu du produit est conforme au descriptif annoncé. Les descriptifs peuvent changer selon les modifications effectuées par TREND. Ils sont valables au jour de la commande. Un refus de marchandise pour descriptif modifié avant le jour de votre commande ne pourra pas être accepté. 

5.4 Lieu :

L'acheteur peut choisir une adresse de facturation et une adresse de livraison. Il doit préciser l'adresse exacte de livraison souhaitée, ainsi qu'un numéro de téléphone, sur chaque bon de commande (si elle est différente de l'adresse de facturation). 

 

6. Notices :

Certains articles sont livrés avec une notice. Les notices sont en anglais. Sur simple demande, nous pourrons vous envoyer par email la version traduite en français, si nous en disposons. Si nous n'en disposons pas, nous pourrons la traduire pour vous (un délai nous est nécessaire pour ce travail). Si nous ne sommes pas en mesure de vous traduire la notice, nous vous apporterons toute l'aide possible par téléphone.  

 

7. Droit de rétractation  : 

Le délai de rétractation est de quinze jours à compter du jour de la réception des articles par l consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Maison du Tournage est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur à la Maison du Tournage, sans frais. La Maison du Tournage offre aussi la possibilité de nous retourner un article qui ne conviendrait pas à l'acheteur. Celui-ci dispose alors de quinze jours consécutifs pour nous le retourner. Les articles doivent nous être retournés à l'état neuf, avec tous les accessoires, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur facture.  Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Maison du Tournage, 10 Avenue de Lodève 34600 Bédarieux. Les frais de retour, restent à charge de l'acheteur.  Le remboursement est dû dans un délai maximal de 15 jours suivant la réception du courrier ou email de rétractation, et sera effectué par le même moyen que celui employé initiallement pour le règlement de la commande. 

 

8. Garantie : 

8.1 Garantie  étendue :

Les produits sont vendus sous la seule garantie du fabricant TREND, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux (article L.211-2 du Code Général de la Consommation). La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur, à savoir la Maison du Tournage, sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par nos services. Le produit doit être retourné au vendeur qui lui, interviendra auprès de TREND. Les frais de port (aller et retour entre client et vendeur) sont à la charge du client. Seul TREND peut décider d?une réparation sous garantie. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être demandée quant au traitement du dossier. 

8.2 Garantie  exclusion :

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation, de modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou de mauvais entretien, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (inondation, foudre, tempête, etc.). De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 5.2 de ce document. 

 

9. Service après-vente : 

La Maison du Tournage met à votre disposition des chargés de clientèle pour vous aider à résoudre quelque problème que ce soit survenu pendant ou après la période de garantie. 

 

10. Protection des données personnelles : 

La Maison du Tournage s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les informations et données demandées vous concernant sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Cela nous permet en plus d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, ainsi que d'opposition au traitement de celles-ci. Pour cela, vous devez nous contacter en précisant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre numéro client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de la Maison du Tournage, ainsi que de partenaires (comme indiqué lors de la création de votre compte). Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Nos sites sont également conçus pour être particulièrement attentifs aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Maison du Tournage que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 

 

11. Propriété intellectuelle :

L'utilisation de notre boutique en ligne est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la Maison du Tournage ou de TREND. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de nos sites, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. 

 

12. Droit applicable :

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judicaire. Dans le cas d'un recours judiciaire, seul le Tribunal du Commerce de Béziers est compétent.